Johann - Stop!

Christine Albanel a présenté mercredi matin en Conseil des ministres le projet de loi «création et Internet» (ex-loi Olivennes), laquelle instaure une «riposte graduée» au téléchargement illégal d'œuvres par les internautes sur la Toile. Pour la ministre de la culture, la bataille s'annonce difficile. En effet, l'opposition à la "riposte graduée" s'est organisée et avance avec des arguments de poids : peines infligées hors de tout contrôle de la justice, atteinte aux libertés publiques, surveillance généralisée, inadaptation aux usages d'Internet, riposte qui trouve écho chez tous les professionnels du numérique.


Le texte crée ainsi une Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet. Si les artistes constatent que leurs oeuvres font l'objet d'un téléchargement illicite, eux ou les ayants droit pourront saisir cette autorité administrative.


Cette dernière pourra alors se procurer auprès des fournisseurs d'accès les coordonnées de l'internaute en faute. Dans un premier temps, elle enverra des avertissements par courriel puis par lettre recommandée pour lui demander de cesser ce téléchargement. Si l'internaute persiste, elle passera à la phase sanctions. En cas de téléchargements répétés, l'e fraudeur risque une suspension d'un an de son accès à internet. A moins qu'il ne s'engage, par écrit, à cesser ce piratage. Dans ce cas, la coupure pourra être ramenée à quelques semaines.


L'éventuelle suspension de l'accès à Internet suscite bien sûr de vives critiques de la part des opposants au texte. Le magazine spécialisé SVM a même lancé une pétition qui a recueilli 23.000 signatures, celles notamment des députés européens Vincent Peillon (PS), Daniel Cohn-Bendit (Verts) ainsi que celles des députés français Patrick Bloche (PS), Noël Mamère (Verts) ou encore de Nicolas Dupont-Aignan (Debout la République).

Cette loi "va traquer les petits utilisateurs, ceux qui aiment la culture", déplorent ces signataires, qui jugent "disporportionnée" la mesure de coupure d'accès à Internet. De son côté, l'association de consommateurs UFC-Que Choisir estime que le texte est "un projet monstrueux conçu par les marchands de disques pour leur intérêt exclusif". Actuellement, le téléchargement illégal se règle au pénal, le contrevenant risquant jusqu'à 300.000 euros d'amende et trois ans de prison.





Ce projet de loi a quelque chose de pathétique, comme si le système cherchait à se raccrocher aux dernières branches d'un arbre extrêmement lucratif. Bien entendu, il faut lutter pour que soit garantie la propriété intellectuelle des oeuvres, mais la réponse ne se trouve certainement pas dans le "tout-répressif" visé par le gouvernement.


Personne n'est dupe ! Ce sont bien les Majors, en sous-main, qui tire les ficelles pour que, de la corne, coule encore l'abondance. C'est un scandale de vendre chaque titre 1 euro sur Internet, support dématérialisé par excellence ! A ce prix, la marge est encore plus belle ! Et je ne parle pas des licences imposées par les sites de téléchargement légaux !! Pendant ce temps, les pourcentages redistribués aux artistes, eux, n'augmentent pas.


Arrêtons l'hypocrisie, et laissons le monde écouter de la musique !!
(en photo; Christine Albanel, ministre de la Culture et de la communication - sources MédiaPart/LCI)