"Le bruit serait autorisé jusqu'à 22 heures". Faux. Le tapage diurne est interdit, au même titre que le tapage nocturne, et les amendes sont les mêmes.
"Une soirée bruyante est autorisée une fois par mois". Encore faux. La Loi ne prévoit rien. C'est à vous de prendre vos dispositions pour ne pas importuner vos voisins.
Les atteintes à la tranquilité publique sont sanctionnées par les articles R623-2 du Code pénal, en ce qui concerne le tapage nocturne, et les articles R48, 1 à 5 du code de la santé publique pour les bruits diurnes. Si vous en êtes victimes, il vous suffit de déposer une main courante au commissariat le plus proche de votre domicile.
Evidemment, le problème devient cornélien lorsque l'on a décidé d'organiser une petite fête chez soi. Comment concilier fête et respect de la tranquillité d’autrui ? Il vaut mieux, à priori, savoir ce que l’on risque pour ne pas être surpris en voyant le voisin puis la police débouler dans votre appartement.
Le tapage nocturne est considéré comme une infraction ; les polices nationale et municipale ont donc le droit d’intervenir à votre domicile pour calmer l’ambiance si quelqu’un en fait la demande. En fait, troubler la quiétude d’une seule et unique personne entre 21H et 6H peut suffire à vous faire condamner.
Ce que vous risquez ? Dès qu'elle a constaté les nuisances sonores, la police applique la "loi bruit" de 1992 laquelle prévoit que toute personne (de son fait, par l’intermédiaire d'un animal, d'enfans, d'un tiers invité à votre domicile) à l'origine d’un bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage par sa durée, sa répétition ou son intensité, est passible d’une contravention de troisième classe pouvant aller jusqu’à 450 euros. Mais ce n’est pas tout ! Elle prévoit également la confiscation du matériel à l’origine de l’infraction. Autant dire que la soirée peut mal se finir.
Mon conseil : laissez un petit mot dans l’ascenseur deux ou trois jours avant votre soirée, c'est la moindre des courtoisie ; vos voisins apprécieront. Mais n’abusez quand même pas de la sono ! Ce n’est pas parce qu’ils sont avisés qu'ils goûteront une nuit blanche !
Le tapage nocturne est considéré comme une infraction ; les polices nationale et municipale ont donc le droit d’intervenir à votre domicile pour calmer l’ambiance si quelqu’un en fait la demande. En fait, troubler la quiétude d’une seule et unique personne entre 21H et 6H peut suffire à vous faire condamner.
Ce que vous risquez ? Dès qu'elle a constaté les nuisances sonores, la police applique la "loi bruit" de 1992 laquelle prévoit que toute personne (de son fait, par l’intermédiaire d'un animal, d'enfans, d'un tiers invité à votre domicile) à l'origine d’un bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage par sa durée, sa répétition ou son intensité, est passible d’une contravention de troisième classe pouvant aller jusqu’à 450 euros. Mais ce n’est pas tout ! Elle prévoit également la confiscation du matériel à l’origine de l’infraction. Autant dire que la soirée peut mal se finir.
Mon conseil : laissez un petit mot dans l’ascenseur deux ou trois jours avant votre soirée, c'est la moindre des courtoisie ; vos voisins apprécieront. Mais n’abusez quand même pas de la sono ! Ce n’est pas parce qu’ils sont avisés qu'ils goûteront une nuit blanche !
Si vous pouvez le faire sans les froisser, invitez vos amis à la modération et au respect, je doute fort qu'ils mettront spontanément la main au porte-monnaie si veniez à être verbalisé . Faire la fête, bien sûr, mais en respectant la charte de bon voisinage !
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